Modifications du Code du Sport

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Bonjour à tous,

Le code du sport avait déjà été modifié le régime du certificat médical par un décret simple du 24 août dernier paru au J.O. du 26 août.

Il est de nouveau modifié, dans ses articles D. 231-1-3 et D. 231-1-4 par un nouveau décret du 12 octobre paru au Journal Officiel de ce matin.

Bonne lecture !

Vincent

Décrets
Décret no 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
Décret no 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport